J.O. 94 du 21 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 septembre 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèque) (rectificatif)

NOR : FPPA0710002Z


Rectificatif au Journal officiel du 23 janvier 2007, au sommaire et édition électronique, texte no 76, dans le titre et dans le texte, au lieu de : « administrateurs territoriaux », lire : « conservateurs territoriaux de bibliothèque ».